Mentions Légales | Quercus Technologies

OBJET

Ces mentions légales régissent l’utilisation et l’exploitation du site internet www.quercus-technologies.com appartenant à QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L.

La navigation sur le site internet confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Nous vous avertissons que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. Dans ce cas, elles seront publiées et notifiées le plus le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un bon usage du site internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic en ligne et aux présentes mentions légales. Il sera responsable envers QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. ou des tiers des dommages qui pourraient être causés à la suite du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. vous informe de ce qui suit :
•    Dénomination sociale : QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L.
•    Nom commercial : QUERCUS
•    Numéro de TVA (CIF) : B83848796
•    Siège social : AV. ONZE DE SETEMBRE 19, 43203 REUS (TARRAGONE, ESPAGNE)
•    Elle est inscrite au Registre du commerce de MADRID, Tome : 19486 Folio : 134, Page numéro M-342050, 5ème inscription
 
2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
•    Téléphone : (+34) 977 300 377
•    Adresse électronique : info@quercus-technologies.com 
•    Adresse postale : AV. ONZE DE SETEMBRE 19, 43203 REUS (TARRAGONE, ESPAGNE)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et QUERCUS seront considérées effectives, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens susmentionnés.
 
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site internet et ses informations sont de libre accès et gratuits. Néanmoins, QUERCUS peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site internet à la formalisation préalable du contrat correspondant de prestation de services sous licence.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données fournies à QUERCUS et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de QUERCUS et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
1. Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions pouvant altérer, abîmer, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de QUERCUS ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par le biais de la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles QUERCUS fournit la prestation de ses services.
3. Essayer d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques de QUERCUS ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ainsi que violer le caractère confidentiel des informations de QUERCUS ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de QUERCUS ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est autorisé par la loi.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site internet, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources constituent une œuvre dont la propriété appartient à QUERCUS. Par conséquent, aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site internet.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet peuvent voir son contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, pour autant que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site internet appartiennent à QUERCUS, sans qu’il soit entendu que leur utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre QUERCUS et le propriétaire du site internet auquel il fait référence, ni l’acceptation et l’approbation par QUERCUS de son contenu ou ses services.

QUERCUS ne peut être tenue responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à sa disposition sur ce site internet ni des actions menées sur la base de ces derniers.

3.1 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE

Le propriétaire du site internet exclut toute responsabilité liée à la disponibilité, à la fiabilité et à la continuité du site internet, bien qu’il s’efforce toujours de rétablir le plus rapidement possible l’interruption et, dans la mesure du possible, de disposer de moyens alternatifs.
 QUERCUS décline, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de ce qui suit :
1. L’impossibilité d’accéder au site internet ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature du contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé par le site internet ou les services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site internet. En particulier, et à titre d’exemple, QUERCUS ne peut être tenue responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à sa propre image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, QUERCUS décline toute responsabilité à l’égard des informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmester. Les liens qui apparaissent dans ce site servent exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations susceptibles d’approfondir le contenu offert dans ce site. QUERCUS ne garantit pas et ne peut être tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus. QUERCUS ne peut être tenue responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages internet incluses ou accessibles à travers le site, cette personne devra envoyer une notification à QUERCUS dans laquelle elle est dûment identifiée et précise les infractions alléguées.

3.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site internet ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site internet doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Informations de base sur la protection des données

Responsable : QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. 
Objectif : Fournir les services demandés, maintenir les communications en vue de leur réalisation et vous tenir informé de notre activité en général.
Légitimation : Conclusion d’un contrat. Consentement de la partie intéressée. Intérêt légitime.
Destinataires : Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf par obligation légale. 
Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse électronique suivante : lopd@quercus.biz 
 
4.2. Informations complémentaires sur la protection des données

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. – Numéro de TVA (CIF): B83848796 - Adresse postale : AV. ONZE DE SETEMBRE 19, 43203 REUS (TARRAGONE) Téléphone : (+34) 977300377 Adresse électronique : lopd@quercus.biz

Dans quel but effectuons-nous le traitement de vos données personnelles ?

QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. effectue le traitement des informations fournies par les personnes concernées afin de fournir la prestation des services convenus, d’effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, de maintenir les communications concernant ces derniers, ainsi que d’envoyer des communications, y compris par courrier électronique, pour vous informer de notre activité en général.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées tant que vous ne demanderez pas leur suppression et, en tout état de cause, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
• Conclusion d’un contrat : Prestation des services demandés
• Consentement de la personne intéressée : Envoi de communications commerciales sur notre activité en général. 
• Intérêt légitime.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf par obligation légale.

Effectuez-vous des transferts de données vers des pays tiers ?

Il n’est pas prévu de transférer des données vers des pays tiers.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la modification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. De même, dans les cas établis par la loi, vous aurez le droit à la portabilité de vos données personnelles.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, QUERCUS TECHNOLOGIES, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer matériellement vos droits de la manière suivante : 
En envoyant un message électronique à lopd@quercus.biz ou une lettre à AV. ONZE DE SETEMBRE 19, 43203 REUS (TARRAGONE, ESPAGNE)

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente via son site internet www.agpd.es.