Conditions générales d'achat

1. Acceptation de la commande

1.1 Sauf accord explicite et écrit de Quercus Technologies, S.L., aucune autre condition d’achat ne sera acceptée que celles indiquées dans cette commande, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante.

1.2 Le fournisseur enverra son acceptation expresse de la commande dans les cinq jours ouvrables suivant l'expédition. L'absence de réponse de la part du fournisseur est considérée comme une acceptation de la commande.

1.3 Si Quercus Technologies accepte des biens ou des services sans objection expresse, cela ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation des conditions générales de livraison de l'autre partie.

1.4 Les contrats de toute nature, ainsi que les modifications et les compléments, doivent être établis par écrit. Les accords oraux ne sont considérés comme contraignants que s'ils sont confirmés par écrit.

 

2. Prix, expédition et emballage

2.1 Sauf indication contraire dans la commande, le colis, la livraison, l'emballage et l'assurance requis et le transport sont considérés comme inclus dans les prix indiqués dans celle-ci. Les majorations pour les taxes et impôts locaux autres que ceux liés à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant, ne seront pas admis.

2.2 Si un prix manque dans la commande, celui déterminé par le fournisseur ne sera pas valable tant que le devis et l'accord écrit de Quercus Technologies, S.L. n'auront pas été réalisés. Pour appliquer des prix supérieurs à ceux indiqués sur la commande, l’accord écrit de Quercus Technologies, S.L. sera nécessaire dans tous les cas.

2.3 Chaque envoi est accompagné du bon de livraison correspondant qui indique clairement le numéro de commande passé par Quercus Technologies et les références des articles fournis. Ce bon de livraison sera joint aux marchandises qui seront envoyées à l'adresse indiquée dans la commande.

2.4 Les marchandises doivent être protégées de manière adéquate pour éviter tout dommage, en particulier dans les parties mécanisées et polies ou fragiles. Le coût des matériaux d'emballage appropriés est inclus dans le coût des matériaux fournis. Tout dommage causé par un emballage inadéquat et/ou inapproprié sera à la charge du fournisseur.

2.5 Toutes les commandes doivent être envoyées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Si aucune indication n'est donnée, elles seront envoyées à l'adresse suivante : Quercus Technologies, S.L., Avenida Onze de Setembre nº 19, 43203 Reus (Espagne).

2.6 Si la marchandise n'a pas été achetée franco de port, le système de transport sera déterminé par Quercus Technologies, S.L.

 

3. Délais de livraison

3.1 Sauf mention contraire après la commande, les livraisons doivent être effectuées obligatoirement dans le délai indiqué dans la commande. Dans le cas contraire, Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit d'exercer les actions légales correspondantes, y compris l'annulation de la commande.

3.2 En cas de non-respect total ou partiel de l'un des délais de livraison, Quercus Technologies, S.L. aura le droit, à titre facultatif de :
- Appliquer une pénalité de retard de 2% pour chaque semaine commencée de retard complet ou non, (sauf si une pénalité plus élevée est établie dans les Conditions Particulières de la Commande, auquel cas cette dernière prévaudra), sur le montant total de la Commande, sans préjudice du droit que Quercus Technologies, S.L. aura de conclure la Commande à tout moment et indépendamment des autres compensations et réclamations qui pourraient être exigées par la loi.
- Conclure automatiquement la commande, avec un droit à une indemnisation égale à 10 % du montant de celle-ci, à titre de "clause pénale", indépendamment de toute autre indemnisation ou réclamation pouvant être exigée par la loi.

3.3 Le Fournisseur n'aura pas le droit de suspendre les travaux ou d’annuler la commande sans l'accord préalable de Quercus Technologies. S.L.

3.4 Les livraisons anticipées ne sont pas autorisées, sauf accord écrit préalable de Quercus Technologies.

 

4. Reconnaissance des marchandises

4.1 Les marchandises seront contrôlées par Quercus Technologies, S.L. au lieu de destination et, en cas de non-conformité, elles seront renvoyées au fournisseur avec les frais depuis leur sortie d’origine à la charge de ce dernier.

4.2 La réception des marchandises ne porte pas préjudice à leur qualité et à leur performance conformément aux garanties indiquées dans la commande.

 

5. Garanties

5.1 Le fournisseur garantit à Quercus Technologies, S.L. que :

- Les marchandises fournies sont exemptes de défauts, visibles et cachés, dans la fabrication, les matériaux ou la confection.
- Les services fournis répondent aux spécifications et exigences énoncées dans la commande.
- Les marchandises fournies sont fabriquées conformément aux spécifications, plans, échantillons et toute autre description établie qui leur est applicable.
- Les biens et les services fournis répondent aux exigences contractuelles et légalement exigibles en matière de qualité, de sécurité et d'environnement.
- Les biens fournis répondent aux exigences opérationnelles fixées, le cas échéant, en matière de performance et de consommation.
- Les biens ou services fournis sont exempts de frais et charges en faveur de tiers non déclarés ou connus de Quercus Technologies, S.L. Le Fournisseur exonérera et indemnisera Quercus Technologies, S.L. de toute dépense, charge ou frais résultant du non-respect de ses obligations contractuelles avec ses fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants, employés, agents ou toute personne physique ou morale avec laquelle il a contracté un engagement de quelque nature que ce soit.

5.2 Le Fournisseur s'engage à laisser Quercus Technologies, S.L. indemne et à la défendre, sans aucun frais, contre toute réclamation ou action pour violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle découlant de l'utilisation ou de la vente des biens fournis.

5.3 Le Fournisseur s'engage également à dégager Quercus Technologies, S.L. de toute responsabilité et préjudices, et l’indemnisera pour toute perte, garantie financière, coût, dommages ou dépenses encourus à la suite de toute réclamation ou action contre elle découlant de l'utilisation ou de la vente des biens fournis. Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit de participer à la défense contre ces réclamations ou actions, ou si elle le décide, d'assumer elle-même la défense, en utilisant ses propres avocats.

5.4 Les matériaux qui font l’objet de la présente commande bénéficient d'une garantie minimale d'un an à compter de la livraison ou de la réception provisoire contre tout type de défaut de fabrication et d'assemblage, le cas échéant, à moins que cette garantie ne soit modifiée d'un commun accord. Les biens endommagés ou détériorés en raison de défauts de fabrication ou de montage pendant la période de garantie, ou déclarés par Quercus Technologies, S.L. comme étant impropres à l'usage auquel ils sont destinés, seront retournés au fournisseur, les frais étant à la charge de ce dernier depuis leur sortie d’origine. Le fournisseur s'engage à payer à Quercus Technologies, S.L. tous les frais qui surviennent, y compris ceux de démontage et de nouveau montage.

5.5 De même, le fournisseur s'engage à réparer les défauts déclarés par Quercus Technologies, S.L. dans le délai déterminé par cette dernière, en la dégageant de toute responsabilité découlant de ces défauts et manquements.

5.6 La sous-traitance doit toujours être soumise à l'autorisation expresse de Quercus Technologies, S.L. Le fournisseur peut convenir de l'exécution partielle ou totale de la prestation de service avec des tiers, avec l'autorisation écrite préalable de Quercus Technologies, S.L.

 

6. Titre de propriété
Le titre de propriété et le risque de perte du bien, pour des raisons autres que celles qui impliquent la mise en place des garanties, passeront à Quercus Technologies, S.L. avec la livraison dans le lieu fixé pour celle-ci.

 

7. Facturation et paiements

7.1 Les factures, qui comporteront le numéro de la commande et les références des articles fournis, devront être envoyées au centre de travail qui a passé la commande et devront être en possession de Quercus Technologies, S.L. au plus tard dix jours ouvrables après la date d'émission.

7.2 Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit de renvoyer les factures qui, à son avis, ne sont pas conformes ou ne remplissent pas les conditions exigées par la législation en vigueur, ainsi que de considérer comme date des factures aux fins du calcul du délai de paiement, la date de son accord.

7.3 Le fournisseur ne peut émettre la facture qu'après la livraison complète de la marchandise, sauf si des livraisons et facturations partielles ont été convenues. Quercus Technologies, S.L. ne sera pas obligée de recevoir des fournitures avant les dates convenues. Dans ce cas, le fournisseur ne sera pas autorisé à émettre des factures et celles qui seront émises en dehors des conditions contractuelles convenues seront rejetées.

7.4 Tous les paiements seront effectués à la date d'échéance indiquée dans la Commande à compter de la date de conformité des factures, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le fournisseur, sauf indication contraire de la commande.

7.5 Le jour du paiement sera fixé le 20 de chaque mois, sauf pour les paiements du mois d'août, qui seront effectués le 20 septembre.

 

8. Cession
Le fournisseur ne peut pas céder, transmettre sous n’importe quel titre ou grever totalement ou en partie les obligations et les droits découlant de la présente commande, y compris ses droits de crédit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Quercus Technologies, S.L.

 

9. Qualité et environnement
Le fournisseur est responsable du développement et de la mise en œuvre des opérations de gestion environnementale qui lui sont applicables selon la législation environnementale en vigueur à tout moment et assume à cette fin les coûts inhérents à cette obligation.
En général, le fournisseur sera responsable du respect, à ses frais, de toutes les réglementations environnementales publiques (qu'il s'agisse de la législation communautaire, nationale, régionale ou locale) ou privées qui lui sont applicables, et agira avec une diligence totale pour les respecter et pour assurer le respect de ces réglementations par Quercus Technologies, S.L. en ce qui concerne les biens fournis ou vendus.

 

10. Sécurité, santé au travail et prévention des risques du travail
Le fournisseur sera responsable du respect de toutes les dispositions légales concernant la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques du travail, et sera tenu de les mettre en œuvre.

 

11. Confidentialité
Il est entendu que tous les plans, dessins et spécifications donnés par Quercus Technologies, S.L. au fournisseur, en rapport avec la commande, sont de la propriété exclusive de Quercus Technologies, S.L. et seront considérés comme confidentiels, de sorte que le fournisseur est obligé de ne pas donner ses copies ou reproductions à des tiers sans le consentement écrit préalable de Quercus Technologies, S.L. pour chaque cas.

Le fournisseur ne pourra pas faire référence, décrire ou utiliser comme illustration à des fins publicitaires tout matériel ou document étant l'objet de la commande, sans l'autorisation écrite préalable de Quercus Technologies, S.L.

 

12. Validité de ces conditions
L'acceptation de la commande par le fournisseur signifie l'acceptation également des présentes conditions générales d'achat qui font partie intégrante de la commande.
De même, la fourniture totale ou partielle par le fournisseur implique son acceptation des présentes conditions et de la commande passée.

 

13. Résolution
Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit d'annuler la commande dans les cas expressément indiqués dans les présentes conditions, dans ceux qui ont pour origine un manquement du fournisseur et dans les cas d'insolvabilité, de faillite, de suspension ou de liquidation judiciaire ou amiable du fournisseur, sans préjudice des droits et actions qui peuvent lui correspondre.

 

14. Législation applicable et juridiction
Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois, réglementations et dispositions applicables, tant pour la commande dès qu’elle est passée que pour le matériel, les équipements et/ou les services qui en constituent l'objet.

Ces conditions générales seront soumises à la législation espagnole. L'acceptation de cette commande implique, en cas de litige, l'attribution de compétence aux Tribunaux de Reus, étant donné que le siège social de Quercus Technologies, S.L. est à Reus, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.

 

15. Homologation et évaluation

15.1 Ce document vise également à informer nos fournisseurs agréés que des inspections sont effectuées dans le cadre desquelles nous évaluons les produits et services contractés conformément aux exigences contractuelles.

15.2 Au cours de son évaluation et de son suivi, le fournisseur peut perdre son agrément en cas de non-conformité ou de non-renouvellement des certifications ou des normes, de rapports d'audit négatifs de notre service qualité, de non-respect de l'accord commercial, ainsi que d'incapacité à maintenir les niveaux de qualité, d'engagement social et de responsabilité environnementale attendus.

15.3 Notre service des achats peut donner la préférence aux fournisseurs qui disposent de systèmes de gestion ou qui respectent des normes qui contribuent à assurer le respect de nos exigences en matière de qualité et d'environnement.

15.4 Certains paramètres importants qui seront régulièrement évalués sur les fournisseurs sont les suivants :

• Prix
• Temps de réponse
• Qualité
• Livraison
• Délais de livraison
• Type d'incidents
• Nombre d'incidents