1.1 Aucune autre condition d'achat, en dehors de celles indiquées dans le présent bon de commande et détaillées dans les présentes Conditions générales, ne fera partie du présent accord, sauf indication expresse et écrite de Quercus Technologies, S.L.
1.2 Le Fournisseur adressera son acceptation expresse de la Commande dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa réception. Le silence du Fournisseur sera réputé valoir acceptation du bon de commande.
1.3 Si Quercus Technologies accepte des biens ou des services sans objection expresse, cela ne pourra en aucun cas être interprété comme l'acceptation des conditions générales de livraison de l'autre partie.
1.4 Tous les contrats, avenants ultérieurs et informations complémentaires seront établis par écrit. Les accords verbaux ne seront contraignants que s'ils sont confirmés par écrit.
2.1 Les frais d'emballage, de transport, de conteneurs, d'assurance et de fret sont réputés inclus dans les prix indiqués sur le bon de commande, sauf mention contraire. Aucune majoration au titre de taxes ou d'autres droits ne sera acceptée, à l'exception de celles liées à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
2.2 Si un prix fait défaut dans la Commande, le prix fixé par le Fournisseur ne sera valable qu'une fois le devis émis et le consentement écrit de Quercus Technologies, S.L. reçu. Pour tout prix supérieur à ceux indiqués sur le bon de commande, l'acceptation écrite de Quercus Technologies S.L. sera toujours nécessaire.
2.3 Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison indiquant clairement le numéro du bon de commande émis par Quercus Technologies ainsi que les références des produits. Ce bon de livraison accompagnera les marchandises, qui devront être expédiées à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
2.4 Les marchandises seront emballées de manière appropriée afin d'éviter tout dommage, en particulier aux pièces mécaniques, polies ou fragiles. Le coût d'un emballage approprié sera inclus dans le coût des marchandises fournies. Le Fournisseur sera responsable de tout dommage résultant d'un emballage inadapté.
2.5 Tous les bons de commande seront livrés à l'adresse indiquée sur la commande. En l'absence d'adresse, la livraison sera effectuée à : Quercus Technologies, S.L., Avenida Onze de Setembre nº 19, 43203 Reus (España).
2.6 Si les marchandises n'ont pas été achetées en port payé, le mode de livraison sera déterminé par Quercus Technologies, S.L.
3.1 La livraison des marchandises devra impérativement respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande, sauf indication contraire ultérieure. En cas de non-respect, Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit d'engager toute action en justice prévue par la loi, et même de résilier la Commande.
3.2 Si le Fournisseur ne respecte pas, en tout ou en partie, les délais de livraison, Quercus Technologies, S.L. sera en droit, à son choix :
3.3 Le Fournisseur n'est pas autorisé à annuler l'ensemble des travaux ni à résilier le bon de commande sans l'autorisation préalable de Quercus Technologies, S.L.
3.4 Les livraisons anticipées requièrent toujours l'accord préalable et écrit de Quercus Technologies.
4.1 Les marchandises seront examinées par Quercus Technologies, S.L. à leur arrivée au point de destination et, si elles sont jugées non acceptables, seront retournées au Fournisseur, à ses frais.
4.2 La réception des marchandises n'implique pas l'acceptation de leur qualité et de leur fonctionnalité au regard de la garantie indiquée dans la commande.
5.1 Le Fournisseur garantit à Quercus Technologies, S.L. ce qui suit :
5.2 Le Fournisseur dégagera Quercus Technologies, S.L. de toute charge et la défendra, sans frais, contre toute poursuite ou action en justice pour violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle découlant de l'utilisation ou de la vente des marchandises fournies.
5.3 Le Fournisseur dégagera Quercus Technologies, S.L. de toute responsabilité et de tout dommage, et l'indemnisera de toute perte, garantie financière, coût, dommage ou dépense encourus du fait de poursuites ou d'actions en justice engagées contre elle et découlant de l'utilisation ou de la vente des marchandises fournies. Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit de participer à la défense contre ces poursuites ou actions en justice ou, si elle le décide, d'assurer la défense avec ses propres avocats.
5.4 Les biens et services visés dans la présente commande bénéficieront d'une garantie minimale d'un an, à compter de la date de réception ou de Réception provisoire, contre tout type de défaut de fabrication ou de montage, selon le cas, sauf modification de ces garanties d'un commun accord entre les parties. Les marchandises défectueuses ou endommagées en raison de défauts de fabrication ou de montage pendant la période de garantie, ou déclarées par Quercus Technologies, S.L. comme impropres à l'usage prévu, seront retournées au Fournisseur, qui prendra en charge le retour des marchandises à leur origine et sera tenu de rembourser à Quercus Technologies, S.L. l'ensemble des frais engagés, y compris le transport, le démontage et le remontage.
5.5 Le Fournisseur s'engage à réparer tous les défauts signalés par Quercus Technologies, S.L. dans le délai fixé par Quercus, tout en la dégageant de toute responsabilité découlant desdits défauts et non-conformités.
5.6 Toute sous-traitance requiert toujours une autorisation expresse de Quercus Technologies, S.L. Le Fournisseur ne pourra convenir avec des tiers de la réalisation totale ou partielle des travaux qu'après autorisation écrite préalable de Quercus Technologies, S.L.
Le titre de propriété et le risque de perte des marchandises, pour des causes autres que celles couvertes par la garantie, seront transférés à Quercus Technologies, S.L. lors de la livraison au point de livraison convenu.
7.1 La facture émise comportera le numéro du bon de commande et les références des produits fournis ; elle sera adressée au centre de travail à l'origine de la commande et devra parvenir à Quercus Technologies, S.L. dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de sa date d'émission.
7.2 Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit de retourner les factures qui, selon elle, ne sont pas conformes ou ne répondent pas aux exigences de la législation en vigueur, et de considérer comme date d'émission, aux fins du calcul du délai de paiement, la date à laquelle elles deviennent conformes.
7.3 Le Fournisseur n'émettra pas de facture avant la livraison complète des marchandises, sauf si les parties ont convenu de livraisons et de facturations partielles. Quercus Technologies, S.L. ne sera pas tenue d'accepter des livraisons antérieures aux dates convenues. En cas de livraison anticipée, le Fournisseur ne sera pas en droit d'émettre de facture. Toute facture émise qui ne correspond pas aux conditions contractuelles convenues sera rejetée.
7.4 Tous les paiements, sauf indication contraire dans la Commande, seront effectués à l'échéance indiquée dans la Commande, à compter de la date d'approbation des factures, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Fournisseur.
7.5 Les factures seront payées le 20 de chaque mois, à l'exception du mois d'août, dont les factures seront payées le 20 septembre.
Le Fournisseur ne pourra céder, transférer à quelque titre que ce soit ou grever tout ou partie des droits et obligations découlant de la présente Commande, y compris les droits de créance, sans l'autorisation écrite préalable de Quercus Technologies, S.L.
Le Fournisseur sera responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des opérations de gestion environnementale applicables, conformément à la législation environnementale en vigueur à tout moment, et assumera à cette fin les coûts découlant de cette obligation.
Le Fournisseur sera responsable, et supportera le coût, du respect de toute réglementation officielle publique (y compris la législation communautaire, nationale, régionale ou locale) ou privée en matière d'environnement qui pourrait s'appliquer ; il agira avec diligence pour s'y conformer et pour garantir que Quercus Technologies, S.L. respecte lesdites réglementations en ce qui concerne les marchandises faisant l'objet de la vente ou de la fourniture.
Le Fournisseur sera responsable du respect de toutes les dispositions légales en matière de santé et de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels, et s'engage à les mettre en œuvre.
Tous les dessins, conceptions et spécifications fournis par Quercus Technologies, S.L. au Fournisseur dans le cadre de la Commande sont la propriété exclusive de Quercus Technologies, S.L. et seront considérés comme confidentiels. Le Fournisseur s'engage à ne pas transmettre de copies ou de reproductions à des tiers sans le consentement écrit préalable de Quercus Technologies, S.L., donné au cas par cas.
Le Fournisseur ne pourra mentionner, décrire ou utiliser à titre d'illustration à des fins publicitaires tout matériel ou document faisant l'objet de la Commande sans l'autorisation écrite préalable de Quercus Technologies, S.L.
L'acceptation de la Commande par le Fournisseur emporte acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'achat, qui en font partie intégrante. De même, la fourniture totale ou partielle par le Fournisseur implique l'acceptation des présentes conditions et de celles indiquées dans les présentes.
Quercus Technologies, S.L. se réserve le droit de résilier la Commande dans les cas expressément prévus par les présentes conditions, en cas de manquement quelconque du Fournisseur, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de liquidation amiable ou judiciaire du Fournisseur, sans préjudice des droits et recours qui pourraient en découler.
Le Fournisseur doit se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et dispositions applicables à la commande dès sa passation, ainsi qu'au matériel, aux équipements et/ou aux services qui en font l'objet.
Les Conditions générales d'achat sont régies par le droit et la législation espagnols. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et avec renonciation à toute autre juridiction, à la compétence des cours et tribunaux de Reus, siège social de Quercus Technologies.
15.1 Le présent document a également pour objet d'informer nos fournisseurs certifiés que des inspections, contrôles et audits seront réalisés afin d'évaluer l'ensemble des produits et services contractés au regard des exigences contractuelles.
15.2 Au cours de l'évaluation et du suivi, le fournisseur pourra perdre sa certification en cas de non-conformité ou de non-renouvellement des certificats ou des normes, de rapports d'audit négatifs de notre service qualité, de manquement à l'accord commercial, ainsi qu'en cas de non-respect de l'engagement social, de la responsabilité environnementale et des normes de qualité attendus.
15.3 Notre service commercial pourra privilégier les fournisseurs disposant de systèmes de management ou respectant des normes qui contribuent à garantir le respect de nos exigences en matière de qualité et d'environnement.
15.4 Parmi les paramètres importants qui seront régulièrement évalués chez les fournisseurs figurent :
